Le bois : origine et légalité

Face aux menaces du changement climatique, il est logique de s’interroger sur l’impact de nos choix sur l’environnement. Le bois a beau être un matériau naturel, renouvelable, peu consommateur en énergie, il n’en reste pas moins qu’au niveau mondial, les surfaces forestières diminuent. Dès lors que les européens transforment et valorisent plus de 90% de bois d’origine européenne, notre utilisation de ce matériau est liée à la ressource de ce continent. Grâce aux plantations mais également aux prélèvements annuels qui restent inférieur à l’accroissement, la forêt européenne ne cesse de croître. C’est un élément important mais cela ne doit pas nous rendre aveugles par rapport à la situation des forêts tropicales. Quels sont dès lors les dispositifs que l’Europe met en place pour garantir l’origine légale des bois importés et continentaux ?

© S. Boldrini

Le programme FLEGT

En 2003, la Commission européenne a mis en place un plan d’action destiné à lutter contre les coupes et le commerce illégaux de bois. Ce plan, appelé FLEGT (« Forest Law Enforcement, Governance and Trade » ou « Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Échanges Commerciaux »), vise donc la lutte contre les coupes illégales de bois et la promotion de la gestion durable des forêts dans les pays exportateurs de bois vers l’Europe.

L’application de ce plan s’est concrétisée par le Règlement FLEGT (Règlement européen 2173/2005) datant de 2005. Grâce à ce règlement, les bois et produits transformés en bois pouvant être exportés en Europe doivent répondre à la législation nationale du pays producteur.

Depuis 2008, selon le Règlement de mise en œuvre (1024/2008), les pays exportateurs ayant conclu un ‘ Accord de Partenariat Volontaire ou APV ’ avec l’Europe, s’engagent à respecter le système. Les bois et produits à base de bois sont contrôlés lors de leur entrée sur le continent européen. Une licence accompagne les bois et produits en bois. Cette licence est la garantie qu’il s’agit de produits légaux dans tous les États membres. Cela signifie que ces produits ont été prélevés, transportés, transformés, achetés ou vendus conformément aux législations nationales et/ou locales.

Des conditions minimales auxquelles doivent répondre les bois et produits bois dans le cadre des APV ont été établies. Il s’agit principalement :

– du respect des législations en matière d’environnement ;

– du droit de travail et du respect des communautés locales ;

– de la participation des parties concernées ;

– des droits d’exploitation ;

– des droits territoriaux et de propriété ;

– des exigences fiscales et des droits d’importation et d’exportation ;

– et enfin des procédures de transport et d’exportation.

Ce sont principalement ces exigences qui doivent être remplies pour qu’une licence soit accordée. Un contrôle indépendant existe afin de s’assurer que le pays exportateur et l’Europe ont tous deux respectivement respecté et contrôlé les exigences requises.

En 2021, l’Indonésie, le Cameroun, le Ghana, le Libéria, la République centrafricaine et celle du Congo disposent d’un Accord de Partenariat Volontaire avec l’Europe.

En synthèse :

L’Union Européenne (UE) a mis en place un plan (FLEGT) pour lutter contre les coupes illégales de bois et promouvoir la gestion durable des forêts. Ce plan est d’application depuis 2008. Il consiste en un accord (Accord de Partenariat Volontaire) entre le pays exportateur et l’UE. Les bois importés de ces pays possèdent une licence contrôlée à l’entrée de l’UE. Elle constitue une garantie de l’origine légale des bois et que l’ensemble de la chaîne de transformation de ces bois est conforme aux législations nationales.

Règlement complet :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32005R2173&from=FR

© Hout Info Bois

Le Règlement sur le bois de l’UE – RBUE

Une autre législation a été mise en place par l’Europe afin d’enrayer les effets néfastes sur le plan social, économique et environnemental de l’exploitation forestière illégale. Il s’agit du Règlement sur le bois de l’Union Européenne ou RBUE, adopté le 20 octobre 2010 et d’application à partir du 3 mars 2013.

Ce règlement interdit la fourniture, lors de sa première mise sur le marché européen, de bois, ou de produits à base de bois, récoltés en violation de la législation applicable dans le pays de récolte.

Ainsi, depuis 2013, les opérateurs (personne physique ou morale qui met du bois ou des dérivés pour la première fois sur le marché – par exemple un importateur) doivent mettre en place un système de diligence raisonnée lors de la première mise sur le marché de bois ou de produits dérivés afin de limiter le risque de circulation de bois d’origine illégale (remarque : les propriétaires vendant du bois sur pied ne sont pas concernés mais bien ceux qui vendent à bord de route ou les entreprises achetant des coupes et revendant le bois après exploitation).

Ce règlement s’applique tant pour les bois hors Union Européenne que pour les bois provenant de l’Union Européenne et mis pour la première fois sur le marché.

Le système de diligence raisonnée comprend plusieurs procédures à réaliser par les opérateurs. Il s’agit :

1. De tenir à disposition les mesures et les procédures donnant accès à diverses informations telles que la description de l’espèce ou de son dérivé, le nom commercial de l’espèce, le nom scientifique de l’espèce, le pays de récolte, la quantité, les coordonnées du fournisseur, les documents prouvant que le bois ou ses dérivés sont conformes à la législation applicable, …;
2. De mentionner les procédures d’évaluations du risque qui permettent à l’opérateur, d’analyser et d’évaluer le risque que du bois issu d’une récolte illégale ou des produits dérivés soient mis sur le marché ;
3.  Sauf si le risque identifié au cours des procédures d’évaluation du risque visées au point précédent est négligeable, il s’agit de mentionner les procédures d’atténuation du risque, qui consistent en une série de mesures et de procédures adéquates et proportionnées pour réduire effectivement le plus possible ledit risque et qui peuvent inclure l’exigence d’informations ou de documents complémentaires et/ou l’exigence d’une vérification par une tierce partie.

L’obligation de traçabilité implique pour les commerçants (personne physique ou morale qui, dans le cadre d’une activité commerciale, vend ou achète sur le marché intérieur du bois ou un de ses dérivés déjà mis sur le marché intérieur. Il s’agit par exemple d’un négoce de bois qui ne fait pas d’importation), tout au long de la chaîne d’approvisionnement, qu’ils soient en mesure d’identifier le ou les opérateurs et commerçants qui ont fourni le bois et ses éventuels produits dérivés mais également les commerçants auxquels ils ont fourni le bois et ses éventuels dérivés.

Les États membres veillent au contrôle des opérateurs, commerçants ou des organisations de contrôle. En cas d’infraction, des sanctions sont prévues. Il s’agit

• d’amendes proportionnelles aux dommages environnementaux, à la valeur du bois ou de ses dérivés, aux pertes fiscales et préjudices économiques résultant de l’infraction, … ;
• de la saisie du bois ou de ses dérivés concernés ;
• de la suspension immédiate de l’autorisation d’exercer une activité commerciale.

En synthèse :

L’Union Européenne a également légiféré pour lutter contre les effets des coupes illégales de bois d’un point de vue social, économique et environnemental. Il s’agit d’un règlement (Règlement sur le Bois de l’Union Européenne – RBUE) qui interdit, depuis 2013, la mise sur le marché européen de bois illégaux d’origine tant européenne que non européenne.

Ainsi, les importateurs doivent mettre en place un système dit de diligence raisonnée lorsqu’ils mettent des bois pour la première fois sur le marché.

Les négociants, pour leur part, doivent conserver une traçabilité de leurs clients mais également de leurs fournisseurs.

Le respect de ces règles est contrôlé par les États membres.

Règlement complet :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32010R0995&from=EN

Le dernier règlement de la Commission européenne visant à réduire au minimum la déforestation et la dégradation des forêts dont l’Union Européenne est responsable (2023/1115) – RDUE

Face au constat de l’Union européenne que le cadre législatif européen (Règlement Bois de l’Union Européenne ou RBUE en français, ou EUTR en anglais) existant se concentrait principalement sur la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé mais pas directement sur la déforestation, un nouveau projet de règlement a été voté le 06/12/2022. Il élargit fortement le champ d’action du RBUE et le remplacera à sa date d’application. Son entrée en vigueur est estimée au mois de mai ou juin 2023 et sa date d’application en décembre 2024 (juin 2025 pour les PME). Ce nouveau règlement, dont l’acronyme devient RDUE (Règlement sur la Déforestation de l’Union Européenne – EUDR en anglais) prévoit toutefois que les bois et produits dérivés exploités avant son entrée en vigueur et commercialisés après son entrée en application seront considérés comme conforme au règlement pendant 3 ans.

En effet, l’Europe est à l’origine de 16% de la déforestation associée au commerce international… Certains produits comme certains sojas, certaines viandes de bœuf, des huiles de palme, du soja, des cafés et cacaos, du caoutchouc, le charbon de bois, les produits en papier imprimés ainsi que des bois peuvent être la cause d’une déforestation importante. Leur import et leur commercialisation, indirectement, contribuent à la déforestation.

Le règlement visera à l’interdiction de la mise à disposition de ces produits sur le marché de l’Union Européenne et hors de l’Union s’ils proviennent de territoires ayant été déforestés après le 31/12/2020.

Les opérateurs sont toujours les entreprises qui mettent des produits en bois sur le marché de l’Union Européenne mais également celles qui exportent depuis le marché de l’UE. Le producteur de tels produits, souhaitant commercialiser ceux-ci en Europe devra prouver, images satellites à l’appui, que sa production n’a pas fait l’objet d’une déforestation préalable.

Le moyen d’évaluation reste la diligence raisonnée (collecte d’information, analyse du risque et réduction de ce dernier).

Des sanctions financières importantes, pouvant être couplées à la confiscation des marchandises jusqu’à l’obligation de cessation des activités de l’entreprise européenne seront appliquées.

Règlement complet : Cliquez ici