La taxonomie verte européenne dans le cadre du Green Deal, un tremplin pour le bois.

La Commission européenne, dans le cadre de l’objectif qu’elle s’est fixé de diminuer drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre pour atteindre le niveau de zéro émission carbone en 2050, a mis en place des outils pour parvenir à ses ambitions, regroupées dans un plan global nommé ‘Green Deal’.

Ainsi, la Commission a présenté en 2018 un ensemble de propositions inscrites dans un contexte financier. Le but est de guider et mobiliser les investissements privés au sein d’un règlement appelé « Taxonomie verte » (Règlement 2020/852 du 18 juin 2020).

Ce règlement a été adopté en juin 2020 et est déjà d’application de manière restreinte et partielle depuis janvier 2022. Il devrait être totalement mis en œuvre à partir de janvier 2025.

Que signifie ‘taxonomie’

Le terme taxonomie vient de deux racines grecques ‘tassein’ et ‘nomos’, signifiant respectivement ‘ordonner, classer’ pour la première et ‘loi’ pour la seconde. C’est donc un terme désignant la science qui classe des éléments en groupe.

Taxonomie verte

La taxonomie verte désigne la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement.

L’originalité de la démarche européenne est de faire un lien entre le financement des entreprises et le caractère durable de leurs investissements.

Lorsqu’elle sera pleinement développée et appliquée, elle permettra de comparer la contribution de différents acteurs économiques et produits financiers à la transition écologique afin d’orienter les décisions d’investissement. Elle pourra également être utilisée dans la définition de critères d’attribution de labels « verts » ou dans les marchés publics.

En ce sens, la taxonomie est en passe de devenir un outil majeur au service de la transformation de l’économie vers le développement durable. Elle offrira des bases objectives qui permettront de comparer les démarches de développement durable. Elle favorisera la transparence des marchés en invitant les acteurs économiques à être à la hauteur de leurs responsabilités. L’engagement environnemental deviendra mesurable et vérifiable, et il ne sera plus possible de s’autoproclamer « responsable d’un point de vue environnemental » (« Green washing ») ce qui est indispensable pour le développement de la finance verte et durable.

Une activité économique est classée comme durable si elle répond à l’un des objectifs suivants :

Atténuation du changement climatique ;
Adaptation au changement climatique ;
Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
Transition vers une économie circulaire ;
Contrôle de la pollution ;
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Dans un même temps, outre l’objectif auquel les entreprises satisfont, celles-ci ne pourront compromettre les cinq autres objectifs. Des garanties minimales relatives aux droits de l’homme et au droit du travail devront également être remplies.

Actuellement, seules les grandes entreprises cotées en bourse (employant plus de 500 personnes) doivent se conformer à la réglementation. A partir du 1 janvier 2025, toutes les entreprises (cotées et non cotées) devront respecter la réglementation.

Cela signifie que les entreprises devront déclarer la part de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses en investissement et en exploitation qui aura été consacrée à l’un des objectifs énoncés ci-dessus.

En novembre 2022, les premières analyses de l’effet de ce règlement ont été communiquées. Elles se sont concentrées sur les secteurs les plus émissifs en gaz à effet de serre. Il s’agit principalement

de la construction, les infrastructures et l’immobilier ;
les mines et les métaux ;
l’énergie, l’électricité et les sevrices publics ;
la mobilité.

Il ressort que la part moyenne éligible du chiffre d’affaires de ces types d’entreprises était toujours supérieure à 50%. Elle était de 58% pour le secteur de la construction qui était le mieux classé parmi les autres secteurs (source : https://www.ey.com/fr_fr/climate-change-sustainability-services/taxonomie-europeenne-enseignements-et-perspectives-2024).

La taxonomie verte concerne trois types d’acteurs :

Les entreprises corporate : elles devront indiquer la part de leur chiffre d’affaires, ainsi que celles de leurs investissements et de leurs dépenses d’exploitation, qui correspondent à des activités durables telles que définies dans la taxonomie verte européenne. Cette réglementation concernera les entreprises de plus de 500 salariés, déjà sujettes à l’obligation de reporting extra-financier.
Les acteurs des marchés financiers : les gestionnaires d’actifs, établissements bancaires, compagnies d’assurance et investisseurs institutionnels (comme les banques centrales) devront également évaluer la part d’investissements verts dans leurs portefeuilles d’actifs, et préciser à leurs clients l’alignement ou non de leurs produits financiers sur la taxonomie verte.
L’Union Européenne et les États membres : ils se serviront de la taxonomie pour établir des mesures publiques, des normes ou des labels relatifs aux produits financiers verts ou aux obligations vertes.

Une activité économique peut contribuer de manière substantielle à la réalisation de l’objectif environnemental de transition vers une économie circulaire par différents moyens. Elle peut par exemple augmenter la durabilité, la réparabilité, l’évolutivité et le réemploi des produits, ou peut réduire l’utilisation des ressources par la conception et le choix des matériaux, en facilitant la réaffectation, le désassemblage et le démontage dans le secteur du bâtiment et de la construction, en particulier pour réduire l’utilisation de matériaux de construction et en promouvoir la réutilisation. Elle peut également contribuer de manière substantielle à l’objectif environnemental de transition vers une économie circulaire en développant des modèles commerciaux fondés sur les «produits en tant que services» et des chaînes de valeur circulaires, dans l’objectif de conserver le plus haut niveau d’utilité et de valeur des produits, des composants et des matériaux aussi longtemps que possible. Dans ce contexte, il semble évident que le bois pourra faire valoir tous ses avantages.

Les États membres fixent les règles relatives aux mesures et sanctions applicables en cas de non-respect du règlement. Les mesures et sanctions prévues sont effectives, proportionnées et dissuasives.

En conclusion, l’importance de l’engagement des entreprises vers une démarche résolument durable pour l’environnement sera dorénavant mise en valeur par le truchement du financement de ces entreprises.

Si le règlement est déjà d’application à ce jour, il ne concerne que les plus grosses entreprises et pour un nombre restreint de critères. En janvier 2025, l’application du règlement sera élargie à toutes les entreprises.

Par son caractère naturel et renouvelable, grâce à sa capacité à stocker le CO₂ et à la facilité d’envisager son ré-emploi, le bois occupera certainement une place de choix en tant que matériau de construction. Ses avantages devraient inciter encore plus les entreprises de construction à y avoir recours. L’emploi de bois labelisés, issus de forêts gérées durablement, sera certainement un atout supplémentaire.

Il reste à espérer que ce nouveau règlement ne vienne pas ajouter un surcroît exagéré de lourdeurs administratives aux entreprises.

En outre, pour les investisseurs, on peut souhaiter que le système soit suffisamment attirant. En effet, si une majorité de personnes pourrait se déclarer a priori intéressée par un investissement durable, la concrétisation de cet intérêt pourrait être bien différent dès lors que certaines actions non durables seraient susceptibles de leur garantir un revenu supérieur…